Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce www.alaia.ma, représenté par Alaia Maroc SARL (société à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 dhs, dont le siège social est sis à Casablanca, 6 Rue 6 Octobre, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro de 431129), faisant office de contrat.
Nous vous prions de lire attentivement les dispositions suivantes pour les accepter afin de pouvoir commander.
Sommaire :
- Préambule
- Objet
- Définitions
- Produits
- Passer une commande
- Prix
- Exécution de la commande
- Livraison
- Mode de paiement
- Confidentialité des données
- Droit de rétractation et retour
- Preuve des transactions payées par carte bancaire
- Force majeure
- Mentions légales
- Droit applicable – Juridiction compétente
1. Préambule :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.alaia.ma. Toute commande passée sur ce site suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions de la part du client.
2. Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Alaia Maroc SARL sur le site web www.alaia.ma.
3. Définitions :
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Alaia Maroc SARL, et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Alaia Maroc SARL, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu’à la conclusion du contrat.
- « Client » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé par lui en « double clic » pour confirmer.
- « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société Alaia Maroc SARL à les livrer.
4. Produits :
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Alaia Maroc SARL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Alaia Maroc SARL ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec du matériel déjà possédé par l'acheteur.
5. Passer une commande :
Une fois les produits sélectionnés et ajoutés au panier, cliquez sur le bouton « commander » et voilà votre sélection est prête.
Vous pouvez à tout moment modifier votre panier et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur le bouton « continuer vos achats ».
Une fois les achats terminés, vous pourrez remplir le formulaire des coordonnées, et valider la commande en cliquant sur le bouton « valider le paiement ».
En cas d’erreur de votre part, au moment de la validation de la commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail à l’adresse info@alaia.ma . Après annulation de la commande par notre service, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix :
Les prix sont indiqués en Dirham Marocain, ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par www.alaia.ma ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Alaia Maroc SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles.
Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), www.alaia.ma se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le client ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de Alaia Maroc SARL en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
7. Exécution de la commande :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48h ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
8. Livraison :
La livraison est assurée directement à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande. Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Alaia Maroc SARL le jour même de la réception des produits.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de Commande.
- Coût de livraison :
- À la confirmation de votre commande, la livraison est :
- À 40 dhs, pour tout achat de moins de 1000 Dhs TTC
- Gratuite, à partir d’un achat de 1000 Dhs TTC
- Ces frais de livraison ne sont pas remboursables
- Le coût du transport de votre livraison sera indiqué sur votre facture
- Délais de livraison :
- En raison des volumes importants des commandes, il peut y avoir des retards au niveau des livraisons. De ce fait, vos commandes vous seront livrées dans un délai de 6 à 8 jours ouvrables.
Nous vous remercions de votre confiance et compréhension.
9. Mode de paiement :
Pour régler votre commande vous pourrez choisir l'un des moyens de paiement parmi ceux proposés par www.alaia.ma.
Alaia Maroc SARL se réserve le droit de modifier les modes de paiements à tout moment.
Le Client garantit à la Société Alaia Maroc SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
10. Confidentialité des données :
Les informations qui vous seront demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles seront traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités et cadeaux de la part de www.alaia.ma sauf si vous avez stipulé que vous refusez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11. Droit de rétractation et retour :
À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
12. Preuve des transactions payées par carte bancaire :
Les données enregistrées par le centre monétique interbancaire (CMI) de www.alaia.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Alaia Maroc SARL.
13. Force majeure :
www.alaia.ma n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
14. Mentions légales :
Editeur du site Alaia Maroc Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000,00 dhs, dont le siège social est sis à Casablanca, Casablanca, 6 Rue 6 Octobre, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro de 431129, Patente 35701064, Identifiant Fiscal 34466773.
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Alaia Maroc SARL en appelant le +212 (0) 522 39 19 74, ou en envoyant un e-mail à l’adresse : info@alaia.ma
15. Droit applicable – Juridiction compétente :
Les CGV sont régies par le droit Marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca